Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PACOCHICANO
Numéro de dépôt :
3303557
Date de dépôt :
16/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PACOCHICANO
Déposée le 16 juillet 2004 par ROS Franck François et ROS Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACOCHICANO »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROS Franck François a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 décembre 2004 - Rejet total n°403802 - Publication au BOPI 2004-12-09
Publication - Publication le 20 août 2004 au BOPI 2004-34